Structure du BP 2008

Chaque année, les élus communautaires se réunissent pour débattre des orientations budgétaires de l'année à venir. Dans les deux mois qui suivent ce débat, le budget primitif doit être voté.

Le budget est scindé en deux parties : une partie appelée "section de fonctionnement" et une partie appelée "section d'investissment".

La section de fonctionnement comprend des dépenses (subventions aux associations, gestion du personnel, dépenses d'électricité, ....) mais également des recettes (dotation de l'Etat, taxe professionnelle, TEOM, ...).

La section d'investissement touche elle plus particulièrement tous les travaux et achats.

(1) Dont 142,8 M€ de mouvements réels

- Assainissement : 1,84€ TTC / m³

- Eau Potable : 1,50 € TTC / m³ (calcul du prix sous réserve de confirmation des taux)

- Taxe de raccordement (assainissement) :

  > 1 948,50 € TTC / immeuble neuf

  >   781,85 € TTC / immeuble ancien

- Bases prévisionnelles de Taxe Professionnelle : 193,4 M€

- Taux de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) : 16,51 %

- Produit de Taxe Professionnelle : 31,9 M€

- Allocations compensatrices : 0,7 M€

- Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 10,04 %

- Taux du Versement Transport (VT) : 1,05 %

Dont :

- Médiathèque : 4,0 M€

- Réseau Haut Débit : 2,7 M€

- Développement touristique : 4,2 M€

- Requalification zone d'activités : 3,7 M€

- Valorisation énergétique Usine d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) : 6,0 M€

- Centre de tri des déchets ménagers : 2,8 M€

- Eaux Pluviales / Grands Emissaires : 2,2 M€

Répartition des dépenses par directions :

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- Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie

7,2 M€ de dépenses de fonctionnement (FCT)

25,8 M€ de dépenses d'investissement (INV)

> Déchets ménagers : FCT 4,7 M€ / INV 0,9 M€

> Construction : FCT 1,1 M€ / INV 20,8 M€

> Atelier mécanique : FCT 1,0 M€ / INV 0,4 M€

> Assainissement : FCT 0,2 M€ / INV 3,5 M€

> Eco-conseil : FCT 0,2 M€ / INV 0,2 M€

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- Direction des Politiques Solidaires et de l'Aménagement du Territoire

2,1 M€ de dépenses de fonctionnement (FCT)

1,2 M€ de dépenses d'investissement (INV)

Dont

> Politique de la Ville : FCT 0,9 M€

> Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) : FCT 0,4 M€

> Habitat et Opération de Renouvellement Urbain : FCT 0,05 M€ / INV 0,8 M€

> Prévention sécurité : INV 0,3 M€

> Déplacement urbains : FCT 0,3 M€ / INV 0,1 M€

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- Direction des Politiques Communautaires

2,8 M€ de dépenses de fonctionnement (FCT)

0,3 M€ de dépenses d'investissement (INV)

Dont

> Nautilis : FCT 1,2 M€ / INV 0,1 M€

> Conservatoire G. Fauré : FCT 0,088 M€ / INV 0,048 M€

> Les Acacias : FCT 0,016 M€ / INV 0,003 M€

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- Direction du Développement Economique

0,8 M€ de dépenses de fonctionnement (FCT)

6,8 M€ de dépenses d'investissement (INV)

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- Autres dépenses

> Attribution de compensation : 18,9 M€

> Service Départemental d'Incendie et de secours : 5,4 M€

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Budget Annexe Développement Economique

> 6,8 M€ de dépenses d'équipement : acquisitions immobilières, travaux et aménagements.

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Budget Annexe Assainissement

> 3,7 M€ de dépenses d'équipements : études, travaux et acquisitions.

> 9,6 M€ de dépenses d'exploitation (dont 2,2 M€ de charges de personnel).

> 7,5 M€ de recettes de redevance assainissement.

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Budget Annexe Eau Potable

> 2,1 M€ de dépenses d'équipement : équipement et travaux.

> 2,6 M€ de dépenses d'exploitation (dont 0,3 M€ de charges de personnel)

> 2,4 M€ de recettes de ventes d'eau et divers

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Budget Annexe Transports en Commun

> 2,4 M€ pour l'acquisition de 7 bus

> 9,6 M€ de recettes de versement transport

> 2,2 M€ de dotations de l'Etat

- Superficie des quinze communes : 165 km²

- Population des quinze communes : 110 272 habitants

- Personnel de la Communauté d'Agglomération : 498 agents